Résilier le contrat d’un bien immobilier à Marrakech

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Dans le cadre d’une location, les locataires et les propriétaires souscrivent à un document officiel que l’on appelle contrat de bail. Le contrat de bail engage les deux parties et définit les termes qui entourent la location du bien immobilier à Marrakech  sur le site http://www.atlasimmobilier.com/. Toutefois, une fois que l’on arrive au terme de sa location, comment peut-on mettre un terme à son engagement vis-à-vis du propriétaire ? Pour prévenir le propriétaire de son départ, le locataire doit respecter certaines formes et entamer une période de « préavis » dont la durée est fonction du contrat signé. Le locataire contrairement au propriétaire bénéficie de conditions assez souples pour rompre son contrat de bail.

Au Maroc les dispositions du DOC, loi n°67-12 organisent les relations entre les locataires et les propriétaires de biens immobiliers à Marrakech. Cette loi précise aussi tous les cas de figure dans lesquels une résiliation de contrat peut avoir lieu. L’article 56 par exemple donne le droit au propriétaire de résilier le contrat si le locataire utilise le logement dans un but autre qu’à des fins de logement. Les autres cas qui entrainent la résiliation sont le défaut d’entretien ou de paiement de loyer. En cas de décès du propriétaire, le contrat de bail n’est pas automatiquement résilié, il le devient s’il n’y a pas d’ayants droit, conformément aux articles 53 et 55. Le congé oblige le locataire à partir à la fin de la période de préavis. Au départ du locataire, des formalités doivent être remplies : l’état des lieux, l’inventaire et la remise des clés.

La procédure de départ de locataire d’un bien immobilier à Marrakech reste assez complexe. Tout d’abord, ce dernier doit donner congé quand il le souhaite, à condition de prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis au préavis. En général le délai de préavis est de 3 mois, mais il peut être d’un mois en cas de mutation professionnelle, perte d’emploi ou nouvel emploi, le cas des personnes âgées qui doivent changer de domicile pour leur bien-être. Pendant toute la durée du préavis, le locataire doit continuer à assurer toutes les charges locatives, sauf si un nouveau locataire arrive, avec l’accord du propriétaire. En cas de colocation, chacun des titulaires doit donner congé au propriétaire, sinon le bail se poursuit au nom du colocataire qui n’a pas donné son congé. Il lui revient donc de s’acquitter des charges locatives.

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